Conditions générales de vente – CGV

Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les commandes conclues sur furnianova.com par des consommateurs pour une livraison en France.

Elles s’appliquent avec les informations affichées sur les fiches des articles, dans le panier, sur la page de paiement et dans les politiques accessibles sur le site.

Toute règle impérative française ou européenne accordant au consommateur une protection supérieure prévaut.

2. Utilisation du site

Le client doit transmettre des informations exactes, actuelles et suffisamment complètes pour permettre l’enregistrement, le paiement et l’exécution de sa commande.

Lorsqu’un compte est utilisé, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée portée à sa connaissance.

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • exercer une activité illicite ou frauduleuse ;

  • compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;

  • contourner ses dispositifs techniques ;

  • introduire un contenu malveillant ;

  • porter atteinte aux droits d’un tiers.

3. Produits et disponibilité

furnianova commercialise des articles de mobilier et d’aménagement destinés notamment aux espaces de vie, au rangement, au travail et à l’organisation intérieure.

Les caractéristiques essentielles disponibles figurent sur les fiches correspondantes.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks. Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation, le client en est informé et le montant encaissé pour l’article non fourni est remboursé.

Les photographies présentent les articles. Une variation d’affichage uniquement causée par l’éclairage, la prise de vue ou le réglage de l’écran ne caractérise pas une non-conformité lorsqu’elle n’altère pas les qualités essentielles annoncées.

4. Prix et régime DDP

Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA ainsi que toutes les taxes applicables.

Les commandes livrées en France suivent le régime DDP — droits acquittés à la livraison. Les droits de douane et taxes d’importation intégrés au transport sont compris dans le montant payé.

Aucun supplément fiscal ou douanier n’est dû lors de la remise du colis.

Avant la confirmation, le client consulte :

  • le prix des articles ;

  • les variantes et quantités ;

  • les réductions appliquées ;

  • les frais d’expédition ;

  • les taxes comprises ;

  • le montant total dû.

5. Formation de la commande

Le parcours d’achat comprend :

  1. la sélection des articles ;

  2. la vérification du panier ;

  3. la saisie des coordonnées ;

  4. l’affichage des frais ;

  5. le choix du moyen de paiement ;

  6. la correction des erreurs ;

  7. la confirmation définitive.

La commande est enregistrée après validation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée.

6. Paiement

Les moyens acceptés sont :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express.

Les transactions sont traitées par Authorize.net. L’enregistrement définitif dépend de l’autorisation délivrée par les intervenants bancaires.

furnianova ne demande jamais par courrier électronique un numéro complet de carte, un cryptogramme, un mot de passe ou un code d’authentification bancaire.

7. Livraison

La livraison standard suivie dessert la France métropolitaine, Corse comprise.

Les conditions applicables sont :

  • tarif standard : selon les conditions affichées avant paiement ;

  • livraison gratuite selon le seuil indiqué sur le site ;

  • délai indicatif selon les informations communiquées lors de la commande.

Les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus du calcul.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque le consommateur prend physiquement possession du bien, sauf recours à un transporteur qu’il a lui-même choisi en dehors des options proposées.

8. Annulation

Une commande non expédiée fait l’objet d’une demande d’annulation.

Lorsque la préparation est interrompue avant sa remise au transporteur, l’intégralité du montant encaissé est remboursée.

Les délais d’émission interne et d’inscription bancaire suivent les délais applicables du moyen de paiement utilisé.

Après l’expédition, le client conserve le droit d’attendre la livraison puis d’exercer la rétractation ou le retour commercial.

9. Rétractation et retour

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.

furnianova peut également accorder une période commerciale de retour selon les conditions publiées sur le site.

Les modalités applicables aux frais de retour, aux conditions du produit retourné et aux remboursements sont précisées dans la politique dédiée aux retours et remboursements.

L’adresse de retour correspond à l’adresse indiquée par furnianova pour le traitement des retours.

10. Remboursement

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire conforme à la réglementation applicable.

Les délais de traitement interne et les délais bancaires peuvent varier selon le moyen de paiement utilisé.

Les délais légaux applicables au droit de rétractation restent inchangés.

11. Garanties légales

Les articles vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.

Selon la situation, les recours peuvent comprendre :

  • la réparation ;

  • le remplacement ;

  • la réduction du prix ;

  • la résolution de la vente.

Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par une éventuelle politique commerciale.

12. Responsabilité

furnianova reste soumis aux obligations légales attachées à la vente aux consommateurs.

Aucune disposition ne limite une responsabilité dont l’exclusion est interdite.

Le client répond des dommages directement causés par une utilisation manifestement contraire à la destination normale du produit, aux instructions ou aux avertissements fournis.

Cette règle ne réduit pas les droits liés à une non-conformité, un vice caché ou un dommage antérieur à la livraison.

13. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et demandes d’assistance sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions applicables.

Toute demande relative aux données personnelles doit être envoyée à :

mail@furnianova.com

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques et structures de pages accessibles sur furnianova.com sont protégés.

Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation ou exception légale.

15. Droit applicable et différends

Les commandes destinées aux consommateurs situés en France sont interprétées au regard du droit français et des dispositions européennes applicables.

En cas de différend, une réclamation écrite doit d’abord être adressée au service d’assistance.

Le consommateur conserve ensuite l’accès à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes conformément à la réglementation.

16. Contact

furnianova
1434 Powers Ave # D
Lewiston, ID 83501
États-Unis

E-mail : mail@furnianova.com
Téléphone : (208) 173-6492