Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès à furnianova.com ainsi que les commandes conclues par des consommateurs pour une livraison en France.
Elles s’appliquent avec les renseignements figurant sur les fiches des articles, dans le panier, sur la page de paiement et dans les politiques publiées sur le site.
Toute règle impérative française ou européenne accordant au consommateur une protection supérieure prévaut sur une stipulation moins favorable.
2. Utilisation du site
Le client doit communiquer des informations exactes, actuelles et complètes afin de permettre l’enregistrement, le paiement et l’exécution de sa commande.
Lorsqu’un compte est utilisé, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée portée à sa connaissance.
Il est interdit d’utiliser le site pour :
-
accomplir une activité illicite ou frauduleuse ;
-
compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;
-
contourner ses dispositifs techniques ;
-
introduire un contenu malveillant ;
-
porter atteinte aux droits d’un tiers.
3. Produits commercialisés
furnianova propose des articles de mobilier et d’aménagement intérieur destinés notamment :
-
aux espaces de vie ;
-
au rangement ;
-
aux repas ;
-
au travail ;
-
aux espaces de détente.
Les caractéristiques essentielles disponibles sont indiquées sur les fiches correspondantes.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks. Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation, le client en est informé et le montant encaissé pour l’article non fourni est remboursé.
Une différence d’affichage uniquement imputable à l’éclairage, à la prise de vue ou au réglage de l’écran ne caractérise pas une non-conformité lorsqu’elle n’altère pas les qualités essentielles annoncées.
4. Prix et taxes
Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA ainsi que l’ensemble des taxes applicables.
Les commandes livrées en France suivent le régime DDP — droits acquittés à la livraison. Les droits de douane et taxes d’importation intégrés au transport sont compris dans le montant payé.
Aucun supplément fiscal ou douanier n’est dû lors de la remise du colis.
Avant la confirmation, le client consulte :
-
le prix des articles ;
-
les variantes et quantités ;
-
les réductions appliquées ;
-
les frais de livraison ;
-
les taxes comprises ;
-
le total à régler.
5. Formation de la commande
Le processus d’achat comprend :
-
la sélection des articles ;
-
la vérification du panier ;
-
la saisie des coordonnées ;
-
l’affichage des frais applicables ;
-
le choix du moyen de paiement ;
-
la correction des erreurs ;
-
la confirmation définitive.
La commande est enregistrée après validation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée.
6. Paiement
Les cartes acceptées sont :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
Les transactions sont traitées dans l’environnement d’Authorize.net. L’enregistrement de la commande dépend de l’autorisation délivrée par les intervenants bancaires.
furnianova ne demande jamais par courrier électronique un numéro complet de carte, un cryptogramme, un mot de passe ou un code d’authentification bancaire.
7. Livraison
La livraison standard suivie dessert la France métropolitaine, Corse comprise.
Les conditions applicables sont :
-
livraison standard : selon les frais affichés avant confirmation ;
-
livraison gratuite selon le seuil indiqué sur le site ;
-
délai indicatif selon les informations communiquées lors de la commande.
Les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus du calcul.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés lorsque le consommateur prend physiquement possession du bien, sauf recours à un transporteur qu’il a choisi en dehors des options proposées.
8. Annulation
Une commande non expédiée fait l’objet d’une demande d’annulation.
Lorsque la préparation est interrompue avant la remise au transporteur, l’intégralité du montant encaissé est remboursée.
Les délais de traitement interne et les délais bancaires dépendent du moyen de paiement utilisé.
Après l’expédition, le client conserve le droit d’attendre la livraison puis d’exercer la rétractation ou le retour commercial.
9. Rétractation et retour
Le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
furnianova peut également accorder une période commerciale de retour selon les conditions publiées sur le site.
Les frais directs d’un retour volontaire, les conditions de traitement et les modalités de remboursement sont définis dans la politique relative aux retours et remboursements.
L’adresse physique de retour correspond à l’adresse communiquée par furnianova pour le traitement des retours :
furnianova
1434 Powers Ave # D
Lewiston, ID 83501
États-Unis
10. Garanties légales
Les articles bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.
La garantie légale de conformité applicable aux biens concernés s’exerce pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
Selon la situation, les recours comprennent notamment :
-
la réparation ;
-
le remplacement ;
-
la réduction du prix ;
-
la résolution de la vente.
Les frais légalement nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.
11. Responsabilité
furnianova reste soumis aux obligations légales attachées à la vente aux consommateurs.
Aucune clause n’exclut ni ne limite une responsabilité dont la restriction est interdite par la loi.
Le client répond des dommages résultant directement d’une utilisation manifestement contraire à la destination normale de l’article, aux instructions ou aux avertissements fournis.
Cette règle ne réduit pas les droits attachés à une non-conformité, un vice caché ou un dommage antérieur à la livraison.
12. Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et demandes d’assistance sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.
Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à :
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques et structures de pages accessibles sur furnianova.com sont protégés.
Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation ou exception légale.
14. Droit applicable et différends
Les commandes destinées aux consommateurs situés en France sont interprétées au regard du droit français et des dispositions européennes applicables.
En cas de différend, une réclamation écrite doit d’abord être adressée au service d’assistance.
Après cette démarche, le consommateur conserve l’accès à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes conformément à la réglementation.
15. Contact
furnianova
1434 Powers Ave # D
Lewiston, ID 83501
États-Unis
E-mail : mail@furnianova.com
Téléphone : (208) 173-6492