Mentions légales
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1. Identification du site
Nom commercial : furnianova
Mode d’exploitation : activité individuelle
Domaine : furnianova.com
Marché de cette version : France
Devise de facturation : euro (€)
2. Activité
furnianova exerce une activité de vente à distance de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur destinés aux espaces de vie, au rangement, au travail et au confort quotidien.
Les produits proposés concernent notamment des articles de mobilier et d’équipement pour l’aménagement de l’habitat.
3. Adresse de l’éditeur
furnianova
1434 Powers Ave # D
Lewiston, ID 83501
États-Unis
Cette adresse constitue également l’adresse physique utilisée pour les échanges administratifs et le traitement des retours lorsque cela est nécessaire.
4. Coordonnées
E-mail : mail@furnianova.com
Téléphone : (208) 173-6492
Les demandes peuvent notamment concerner :
-
les commandes ;
-
les paiements ;
-
les livraisons ;
-
les annulations ;
-
les retours ;
-
les remboursements ;
-
les garanties ;
-
les données personnelles.
5. Prix, TVA et taxes
Les prix publiés sur furnianova.com sont exprimés en euros et comprennent la TVA ainsi que les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.
Les commandes destinées à la France sont exécutées selon le régime DDP. Les droits de douane, taxes d’importation et frais intégrés au transport sont compris dans le montant présenté avant la validation du paiement.
Aucun règlement douanier ou fiscal supplémentaire n’est demandé au consommateur lors de la livraison lorsque ces frais sont déjà inclus dans le prix affiché.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques, structures de pages et présentations accessibles sur furnianova.com sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle.
La consultation du site et l’achat d’un article n’entraînent aucun transfert de droits sur ces contenus.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation portant atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite, sauf autorisation préalable ou exception reconnue par la loi.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
7. Protection des consommateurs
Les ventes destinées au marché français restent soumises aux dispositions impératives françaises et européennes protégeant le consommateur.
Aucune mention publiée sur furnianova.com ne limite les droits légaux relatifs :
-
à l’information avant l’achat ;
-
à la livraison ;
-
à la rétractation ;
-
au retour ;
-
au remboursement ;
-
à la conformité des biens ;
-
aux vices cachés ;
-
à la protection des données personnelles.
Lorsqu’une disposition impérative accorde une protection supérieure, elle prévaut sur toute stipulation moins favorable.
8. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie doit être envoyée de préférence par écrit à :
Le message doit préciser :
-
l’identité du demandeur ;
-
le numéro de commande ;
-
l’article ou le service concerné ;
-
la nature de la difficulté ;
-
les informations utiles à son examen ;
-
les justificatifs nécessaires.
Aucune donnée bancaire complète, cryptogramme ou code d’authentification ne doit être joint au message.
9. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans règlement amiable, le consommateur dispose du droit de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.
Le recours à la médiation ne supprime pas le droit de saisir la juridiction compétente. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution issue de cette procédure.
10. Données personnelles
Les données recueillies lors de la consultation du site et du traitement des commandes sont utilisées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.
Les demandes relatives :
-
à l’accès ;
-
à la rectification ;
-
à l’effacement ;
-
à la limitation ;
-
à l’opposition ;
-
à la portabilité ;
-
au retrait du consentement ;
doivent être envoyées à :
La personne concernée conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente lorsque cette autorité est applicable.
11. Droit applicable
La version française de furnianova.com est destinée au marché français.
Les mentions et politiques publiées sont interprétées au regard du droit français et des dispositions applicables de l’Union européenne, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.